1. APPLICATIONS ET OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente qui constituent le socle de la négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES, prévaloir contre les conditions générales de vente.
2. COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par courriel conformément au bon déroulement décrit dans le site de la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Une fois la commande passée par courriel, réceptionnée par le vendeur, toute annulation ou modification de commande du Client ne pourra plus être changée après l’envois de l’accusée de réception par la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES, sauf exception au bon vouloir de la société venderesse.
3. PRIX
Tous nos prix sont facturés suivant nos tarifs en vigueur sur le site au jour de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Nos barèmes de prix peuvent être différents selon les catégories d’acheteurs auxquelles ils s’appliquent. Pour les livraisons hors Europe et celles effectuées par poste ou transporteur spécial, le port sera décompté sur facture suivant barème d’expédition en vigueur. Une livraison hors franco est faite exclusivement sur demande de l’acheteur.
4. REDUCTION DE PRIX
L’acheteur bénéficie des remises et ristournes consenties par la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES pour autant que les conditions y donnant droit soient respectées. Les conditions de leur obtention et leurs modalités de calcul seront communiquées à tout acheteur qui en fera la demande pour son activité professionnelle.
Le paiement se fait au moment de la commande conformément à la réglementation définie sur le site.
5. LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due en cas de retard de livraison et ce, nonobstant l’existence de clauses contraires dans les éventuelles conditions d’achat de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient de vérifier les produits au moment de leur réception et de faire immédiatement toute réserves utiles auprès du transporteur, dans les condition prévues à l’article L. 133-3 du Code du Commerce.
6. CONDITIONS DE REGLEMENT
Le paiement se fait au moment de la commande conformément à la réglementation définie sur le site.
7. IMPAYES
Il ne peut y avoir d’impayé, cependant en cas d’accord exceptionnel, ou de problèmes liés à un paiement, toute inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement ou tout retard entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront de courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues à la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES ou son représentant légal. A défaut de paiement même partiel, d’une seule des échéances convenues pour une quelconque des livraisons, la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES se réserve la possibilité de demander l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par l’acheteur à quelque titre que ce soit. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitairement fixée à 10% sans que celle-ci ne puisse être inférieures à 750 euros hors taxes.
8. GARANTIE
En cas de vice caché, de produit non-conforme ou manquant, la garantie du vendeur est limitée au remplacement de produits défectueux ou manquant à l’établissement, d’un avoir sans donner droit au versement d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
9. REPRISE MARCHANDISES
Aucun retour de produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit de la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES. Les coûts afférents au transport des produits retournés resteront dans tous les cas à la charge de l’acheteur. En cas d’erreur dans la livraison de la commande, la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES fera au mieux pour la corriger en accord avec l’acheteur.
10. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent la propriété de la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES, ou son représentant légal, jusqu’au paiement intégral des factures. En cas de défaut de paiement à l’échéance, la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES pourra reprendre possession de la marchandise dont elle est propriétaire. Les risques seront à la charge de l’acheteur des la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat, nonobstant la réserve de propriété. L’acheteur s’engage à assurer les marchandises au profit de la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES, contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. En cas de revendication des marchandises pour un non paiement partiel ou total, à titre de clause pénale, l’acheteur s’oblige à informer tout tiers, notamment en cas de saisie du fait que les produits sous clause de réserve de propriété, appartiennent à la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES et à informer cette dernière immédiatement de toute saisie ou opération similaire.
11. FORCE MAJEURE
Seront contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspension de nos obligation sans recours de l’acheteur, les accidents affectant le stockage des marchandises, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le fait de tiers et, de manière générale, tout événement extérieur qui serait de nature à retarder à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de nos engagements.
12. CONDITIONS PARTICULIERES
La société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES pourra accorder des conditions particulières de vente dérogeant ainsi aux présentes conditions générales de vente à l’acheteur pour autant que ces conditions particulières soient justifiées par une contrepartie réelle.
13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout différent relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générale de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort dans lequel se trouve le siège social de la société SOIGNER-AVEC-DES-PLANTES ou son représentant légal, notamment toute demande incidente ou tout appel en garantie ou en cas de pluralité des défendeurs.
